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Marques déposées par Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
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Sillages
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sillages
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, EPCI

Numéro de dépôt :
4315901
Date de dépôt :
18/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/11/2026
Sillages de Communauté d\'agglomération du Pays de Grasse

Présentation de la marque Sillages

Déposée le 18 novembre 2016 par Communauté d'agglomération du Pays de Grasse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Sillages » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, EPCI domicilié(e) 57 avenue Pierre Sémard - 06130 - GRASSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d agglomération du Pays de Grasse, M. VIAUD Jérôme domicilié(e) 57 AVENUE Pierre Sémard - 06130 - GRASSE - France.

La marque Sillages a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315901.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sillages arrivera à expiration en date du 18 novembre 2026.

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse a également déposé les autres marques suivantes : 6ITY SILLAGES , Grasse Biotech hôtel d'entreprises


Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, EPCI - 57 avenue Pierre Sémard - 06130 - GRASSE - France


Communauté d agglomération du Pays de Grasse, M. VIAUD Jérôme - 57 AVENUE Pierre Sémard - 06130 - GRASSE - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Administration commerciale ;

Transport ; informations en matière de transport.